Arrêt Clément-Bayard 1915 : impact et raisons de sa renommée juridique

L’arrêt Clément-Bayard de 1915 occupe une place emblématique dans l’histoire juridique française. Rendu par la Cour de cassation, il a bouleversé la conception des obligations contractuelles en introduisant la théorie de l’imprévision. Ce revirement jurisprudentiel a permis d’adapter les contrats en cas de changement de circonstances imprévisibles et extraordinaires, rendant l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des parties. Sa notoriété s’explique …

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