Comment changer la destination d’un immeuble ?
En France, il est possible de changer la destination d’une propriété . On vous en dira plus dans cet article.
Faire la distinction entre le but et l’utilisation d’un bâtiment
Tout d’abord, il convient de distinguer les termes « objectif d’un bâtiment » et « utilisation d’un bâtiment ». L’objectif d’un bâtiment concerne le droit de l’urbanisme. Elle correspond à …
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