Où trouver le COS de son terrain ?

La loi Alur consacre pas moins de 51 articles au droit de l’urbanisme dans le but de faciliter et d’accroître les efforts de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Ce qui n’est pas facile ! Un aperçu des principales mesures.

Plans de fin d’utilisation des terres programmées

La loi Alur met …

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