Voirie communale : gestion et entretien des rues dans une commune

La loi n’offre aucune échappatoire : chaque commune doit garantir la sécurité et la praticabilité de ses rues, quels que soient ses moyens. Depuis longtemps, la jurisprudence campe sur cette position ferme : impossible pour une collectivité de se défausser, même en cas de budget serré.

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