Responsabilité civile décennale : l’essentiel pour bien comprendre

Dix ans. C’est la durée pendant laquelle un constructeur doit répondre de ses ouvrages, bien après que la poussière du chantier soit retombée. La responsabilité civile décennale n’est pas un simple filet de sécurité : elle oblige chaque professionnel du bâtiment à assumer ses choix, ses matériaux, ses sous-traitants, jusqu’à la moindre fissure qui viendrait menacer la solidité de l’édifice. …

L’article Responsabilité civile décennale : l’essentiel pour bien comprendre est apparu en premier sur Info du Web.