TVA et marchand de biens occasionnel, à partir de quand êtes-vous imposable ?

Acheter un bien immobilier, le rénover, puis le revendre avec une plus-value : l’opération semble relever du bon sens patrimonial. Le problème survient quand l’administration fiscale considère que cette activité, même ponctuelle, vous place dans la catégorie des marchands de biens. La TVA entre alors en jeu, et les conséquences financières peuvent transformer une opération rentable en mauvaise affaire.

Requalification

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