COS, POS, PLU : coefficient d’occupation des sols
La loi Alur pour l’accès au logement a eu d’importantes conséquences sur le Code de l’urbanisme, avec une intention claire, celle d’accroître l’effort dans la construction de logements, mais aussi de freiner l’artificialisation des sols et de lutter contre un étalement urbain croissant. De nombreuses mesures ont ainsi eu des répercussions sur le COS (Coefficient d’occupation des sols), le POS …
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