Réglementations contrôle exportations : points clés à savoir en France

Un transitaire peut voir sa responsabilité engagée pour une infraction douanière commise à l’export, même en l’absence d’intention frauduleuse. La France applique des listes de contrôle qui évoluent constamment, parfois sans préavis, rendant la conformité complexe pour les entreprises.

Les …

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