Prix des cigarettes au Luxembourg : ce que vous risquez en cas de dépassement de quotas
Le décret d’avril 2024 a aligné le droit français sur la directive européenne : la limite fixe d’une cartouche pour les retours depuis un État membre de l’UE n’existe plus. Le seuil de présomption d’usage personnel est désormais fixé à 800 cigarettes par adulte, soit 4 cartouches. Ce changement modifie radicalement la nature du risque pour les acheteurs frontaliers …
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